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13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Kalflèche, G., Perroud, Th. et Ruffert, M., 📕L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
9 mars 2022
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
