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4 juillet 2013
Doctrine
Avant-propos
8 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice, objet de l'art de juger, in "Le rôle comparé des juges dans les systèmes de droit
2 février 2023
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 janvier 2014
Publications
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
7 mars 2000
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
