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4 juillet 2013
Doctrine
Avant-propos
4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
22 mai 2019
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
30 juin 2014
📙Introduction au droit
28 décembre 2000
Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in "L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
