Résultats de la recherche (4208 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
8 juillet 2000
Publications
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
30 juin 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Concurrence, santé publique, innovation et médicament
3 juin 2009
Doctrine
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
8 décembre 2020
📝Le contentieux économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
30 juin 2014
📙Introduction au droit
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
28 décembre 2000
Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in "L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"