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20 janvier 2014
Publications
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
4 juillet 2013
Doctrine
Avant-propos
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
8 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice, objet de l'art de juger, in "Le rôle comparé des juges dans les systèmes de droit
2 février 2023
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
10 avril 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Hans Jonas, "Le droit de mourir "
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
