Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 septembre 2007
Publications
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6ième cours : les espaces du droit (à travers les ordres normatifs)
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
13 décembre 2012
Textes
Les marchés "bifaces"
21 juin 2018
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
