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11 septembre 1999
Publications
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
5 décembre 1997
Conférences
Les régulation spécialisées, in "Les services d'intérêt économique général en Europe (France - Allemagne)
23 avril 1997
La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
17 avril 1957
Doctrine
📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
26 juin 2020
📝Les aspects relatifs à la circulation des données dans les programmes de conformité en droit de la concurrence
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
