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26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
31 décembre 2022
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022
26 avril 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
14 octobre 2021
📝Practical obstacles to the effective place of Proportionality in Compliance, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
21 juin 2023
Publications
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
