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20 septembre 2010
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Autorité de la concurrence, Décision du 20 septembre 2010, relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement
16 mars 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
6 juillet 2019
droit illustré
Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable "Le Berger et le Roi" : le Juge ; et la morale de l'histoire ?
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
8 mars 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : Les façons de faire
16 septembre 2020
Droit de la Compliance
Leçon n°1 : Compliance, conformité, ou autre chose encore .... Les enjeux pratiques de la définition du Droit de la Compliance
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
11 mai 2005
Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée
1 mars 2015
Doctrine
L'accompagnement de la conformité
23 juillet 2012
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
