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1 avril 1996
Doctrine
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
7 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°2 : les abus de marché
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
16 septembre 2021
Publications
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
15 juillet 2023
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
Mise à jour : 25 février 2025 (Rédaction initiale : 2 décembre 2023 )
🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder
5 août 2019
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
17 avril 2023
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
10 août 2012
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
