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10 novembre 2010
Blog
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
6 août 2014
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
27 février 2016
Publications
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
24 février 2014
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
