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5 février 2025
Publications
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
18 janvier 2025
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
19 septembre 2024
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
30 octobre 2025
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
