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Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
6. LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
30 juillet 2019
Publications
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
22 mars 2020
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
25 août 2010
Conférences
📻Le capitalisme et la finance à travers l'oeuvre de Fernand Braudel
21 janvier 2014
Doctrine
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
19 juin 2015
Le droit à l'épreuve des contrats de maternité de substitution
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
