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12 avril 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
5 avril 2025
🚧L'arbitrage, une technique si adéquate pour le déploiement du Droit de la Compliance, notamment pour satisfaire l'obligation de vigilance
30 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
31 mai 2025
🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle
