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24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
7 mars 2017
Doctrine
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
26 juin 2019
Quel est le fondement du devoir d'information du banquier ? (à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
27 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l'efficacité économique du droit (co-dir.)
6 juin 2018
Le droit des contrats
1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
7 juin 2006
Régulateurs indépendants versus LOLF
