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16 octobre 2012
Conférences
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
23 janvier 2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
25 novembre 2010
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
7 juin 1998
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
