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2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
10 mars 2016
Blog
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
18 novembre 2015
Conférences
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
2 avril 1998
Doctrine
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
Publications
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
20 mai 2017
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
