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1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
30 mars 2017
Publications
🚧 Compliance et Confiance
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 octobre 2025
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 février 2005
Interviews
💬 "Pouvoir de transaction de l’Autorité des Marchés Financiers : le Régulateur doit enrichir sa palette d'outls pour réaliser pleinement sa mission"
1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
