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9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
Mise à jour : 5 mai 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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J.2. Conférences prononcées à l’étranger (33)
23 novembre 2005
Conférences
Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"
27 mai 2000
Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
3 juillet 2018
Doctrine
Le droit à l'épreuve du temps
13 janvier 2000
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
