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24 octobre 2016
Blog
Conflit structurel d'intérêts, éthique et Autorité de régulation : le cas I-Télé
14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
16 décembre 2010
Les commissions interbancaires : le bras de fer entre concurrrence et régulation, in "Commissions interbancaire. Le modèle relationnel en danger ?"
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
26 septembre 2014
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
16 décembre 2004
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
2 février 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
