Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 février 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance
12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
25 août 2021
Doctrine
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
8 décembre 2020
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
