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4 septembre 2025
Doctrine
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝"juge modeste" ou "check and balance" : alternative aux Etats-Unis, alternative en France
2 octobre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
23 mars 2025
droit illustré
🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"
9 février 2019
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
