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10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
Doctrine
📗Ce que l'égalité veut dire
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
3 septembre 2019
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
