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10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
13 novembre 2015
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
9 février 2019
Publications
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
13 juillet 2016
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
12 juillet 2016
droit illustré
Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin
13 avril 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
