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28 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
5 mars 2024
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
8 février 2023
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 mai 2019
📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
