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3 octobre 2014
Blog
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
8 avril 1993
Conférences
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"
10 janvier 2003
Publications
La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
15 mars 2017
Doctrine
Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
15 octobre 2009
Droit de la concurrence et médicament générique
20 avril 2005
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
