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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
13. Thèse de Monsieur Alexandros Astridinis
7 avril 2007
Publications
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
12 décembre 2023
Conférences
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
13 novembre 1996
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
3 octobre 2014
Blog
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
15 mars 2017
Doctrine
Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique
12 octobre 2022
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
