Résultats de la recherche (3708 fiches)

None

Marie-Anne Frison-Roche

Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?

Doctrine

📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

15 mai 2021

Publications

🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise

8 novembre 2018

Publications

🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance

Mise à jour : 14 mai 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )

Publications

Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie

2 octobre 2025

Doctrine

📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

18 avril 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique

30 septembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence

17 janvier 2024

Doctrine

📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales