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7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
26 avril 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
14 janvier 2015
Blog
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
10 septembre 2016
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
25 juin 2010
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
30 octobre 2012
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
