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5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
15 juillet 2012
Publications
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
15 novembre 2017
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
21 mai 2009
Économie et droit de la régulation des infrastructures essentielles. Perspectives des pays en voie de développement (co-dir.)
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
