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12 juin 2014
Conférences
L’entreprise régulée in "Actualité du droit de l’entreprise"
16 septembre 2020
Droit de la Compliance
Leçon n°1 : Compliance, conformité, ou autre chose encore .... Les enjeux pratiques de la définition du Droit de la Compliance
29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
10 février 2011
Publications
The auditor, a crucial player on financial markets
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
15 juillet 2012
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
