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8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
13 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
18 mai 2000
INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
30 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
16 novembre 1991
Doctrine
Une vieillesse sans droit
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
10 janvier 2003
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
