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19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
2 mai 2016
Publications
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
25 janvier 2005
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
14 juin 2016
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
