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25 avril 2023
Interviews
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
29 mai 2019
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
12 juin 2019
Doctrine
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
