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14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
26 novembre 2010
Doctrine
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
1 juillet 2019
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 février 2013
📝Qui a inventé Internet ? Une vraie "fausse question"
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
25 mars 2016
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
