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21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 mars 2023
Doctrine
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
12 septembre 2000
Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in "État et gestion publique"
8 septembre 2006
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
Mise à jour : 27 mai 2019 (Rédaction initiale : 13 mai 2019 )
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
