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5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
2 juillet 2015
Interviews
GPA. Si l'on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose
12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
25 avril 2023
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
8 mars 2019
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
