Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 septembre 2024
Conférences
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
Publications
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
27 janvier 1995
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
9 novembre 1994
Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
