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25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
Publications
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
9 septembre 2024
Conférences
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents
1 avril 1997
Les difficultés juridiques de la globalisation économique
1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
