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17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
9 juillet 2008
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
6 février 2002
Conférences
Introduction au droit de la régulation
6 novembre 1996
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
30 novembre 2010
Perspectives de droit de la régulation, in "Prévenir les crises financières : Faut-il davantage de réglementation européenne des auditeurs et normes comptables"
23 mai 2005
La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique
12 février 2002
Perception et traduction juridiques de la place de culture
7 avril 2007
Publications
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
