Résultats de la recherche (3129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 octobre 2024
Doctrine
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
10 novembre 2010
Blog
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
11 septembre 2014
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
14 octobre 2024
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
