Résultats de la recherche (616 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
2 août 2018
Publications
GPA : dire Oui ou dire Non
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma. Livret de séminaire - Printemps 2016
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
1 juillet 2018
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
