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5 décembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
15 septembre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
20 mai 2023
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
26 octobre 2012
Doctrine
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
15 juillet 2023
Publications
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
28 juin 2012
Le but du droit français de la concurrence in "Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées"
