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22 octobre 2021
Publications
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
27 février 2012
Doctrine
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
27 février 2010
La gestation pour autrui
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 septembre 2010
Blog
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
