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24 novembre 2010
Publications
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
3 mai 2023
Doctrine
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
27 février 2015
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
