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19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
Publications
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
7 juillet 2011
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
4 août 2014
Une famille à sa main
6 décembre 2013
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
2 juin 2014
Les entreprises "cruciales" et leur régulation
