Résultats de la recherche (616 fiches)

Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )

Publications

🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"

27 octobre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)

Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

Fonctions liées à la régulation

18 mai 2012

Conférences

Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"

13 juillet 2015

Blog

Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?

14 octobre 2025

Conférences

🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la régulation ?

22 septembre 2022

Interviews

💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance

31 décembre 2015

CV Antéchronologiques

🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015

Mise à jour : 22 septembre 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation

19. THE ROLE OF SUPREME COURT IN ECONOMIC CASES

16 mars 2022

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

🏫Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance

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