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9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
25 mars 2023
Publications
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
4 avril 2024
Base Documentaire
📗Pour en finir avec le Machin. Les désarrois d'un consultant en management
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
15 octobre 2014
Doctrine
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
4 mai 2021
Comment combattre les ransomwares : si l'on ne veut pas interdire les paiements, au moins réguler les cryptomonnaies
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
