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24 février 2014
Publications
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
5 février 2012
Doctrine
La protection de l'investisseur sur le marché financier
19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
21 avril 2021
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
22 avril 2024
🚧Trio
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
