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19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
22 avril 2024
Publications
🚧Trio
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
