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25 septembre 2009
Conférences
Conclusions, in "Droit et innovations"
15 avril 2021
Doctrine
📙Les situations en mouvement et le droit,
4 décembre 2015
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
10 février 2023
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2022-1035, QPC, du 10 février 2023, Sté Sony interactive entertainment France et autre
23 février 2000
03. Conseil d'Etat
🏛️Arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du 23 février 2000, Labor Metal
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
9 janvier 2019
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
20 octobre 2016
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
1 juillet 2019
Cartographie AMF des marchés et des risques
