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7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
26 avril 1999
Sociologie du droit économique : présentation générale, in "Sociologie du droit économique"
28 décembre 2000
📝Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️L. Idot (dir.), 📗L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
28 mai 2025
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
14 avril 2016
Blog
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
