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18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le mécanisme de filtre pour faire jouer le contrôle a posteriori est-il légitime et effectif ?
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
6 septembre 2009
Publications
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
9 septembre 2015
L'actualité du reproche fait au système nazi
3 juillet 2013
Doctrine
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
