Résultats de la recherche (4557 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
7 juillet 2005
Publications
Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs
6 avril 2016
Enseignements
Plan de la Leçon 8 : La préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité des marchés financiers
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 novembre 2017
Conférences
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
2 février 2023
📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 avril 2021
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
