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22 février 2000
Publications
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
27 février 2014
Doctrine
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
2 mars 2011
Quel champ pour la régulation bancaire et financière ?, in "Le risque systémique - 2. Repenser la supervision"
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
7 juillet 2005
Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
6 avril 2016
Enseignements
Plan de la Leçon 8 : La préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité des marchés financiers
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 novembre 2017
Conférences
Synthèse, in "L'économie du contrat de partenariat. Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat"
