Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
15 janvier 2012
Doctrine
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
18 novembre 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
13 juin 2023
🚧 "obligation sur obligation vaut"
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
