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3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
3 octobre 2016
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
Mise à jour : 4 décembre 2024 (Rédaction initiale : 6 février 2024 )
🚧À quoi engagent les engagements
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
