Résultats de la recherche (616 fiches)

31 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)

1 février 2023

02. Cour de cassation

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023

16 septembre 2021

Publications

✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"

5 décembre 2024

Convention, contrat, composition, engagement

📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique

3 novembre 2020

droit illustré

"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"

11 mai 2017

Conférences

Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"

17 janvier 2024

Doctrine

📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

23 juin 2019

JoRC

Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire

1 octobre 2018

Publications

🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance

28 novembre 2019

Conférences

Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales