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24 juin 2019
Publications
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
7 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°2 : les abus de marché
7 juillet 2005
Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs
2 février 2023
📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
24 février 2014
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
5 février 2012
Doctrine
La protection de l'investisseur sur le marché financier
19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC