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15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
5 août 2019
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
22 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Rappel : quelques sujets proposés en examen "Grandes Questions du Droit"
2 février 2023
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
15 juillet 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
