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25 janvier 2005
Publications
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
25 février 2014
Conférences
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
22 février 2017
Doctrine
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
