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18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
24 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
Quel est la contrainte exercée par la connaissance scientifique sur la Volonté du Législateur ?
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 octobre 2021
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
