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20 octobre 2021
Publications
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
24 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
Quel est la contrainte exercée par la connaissance scientifique sur la Volonté du Législateur ?
21 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
26 juin 2010
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
