Résultats de la recherche (4370 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
22 décembre 2015
Blog
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
3 septembre 2019
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
6 janvier 2011
None
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
