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11 février 2014
Publications
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
9 avril 2009
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
26 juin 2010
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
29 janvier 2026
🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
