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Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
6 février 2001
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52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
7 avril 1993
Doctrine
📙Le droit, un système autopoïétique
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
13 novembre 2003
Le droit des deux mondialisations