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5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
30 avril 2012
Doctrine
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
13 novembre 2003
Le droit des deux mondialisations
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
5 avril 2015
Droit et Marché : une épreuve humaine
26 mars 2021
Les situations en mouvement et le droit
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
