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15 février 2024
Publications
📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
Doctrine
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
30 septembre 2022
📝Présentation critique du Data governance act
Mise à jour : 1 septembre 2024 (Rédaction initiale : )
📝The duty of vigilance in the face of practical challenges: audits, contractual assurances, and mediation
🎥L’Ecole historique du Droit en Allemagne : entre histoire et philosophie du droit
6 septembre 2000
📝Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations
1 octobre 2014
Ce que l'argent ne saurait acheter
4 octobre 2017
📝 Compliance, droit public et juge administratif, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.)📕Régulation, Supervision, Compliance,
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le mécanisme de filtre pour faire jouer le contrôle a posteriori est-il légitime et effectif ?
