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Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
5. Le droit néo-moderne des politiques publiques
6 février 2001
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52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
29 janvier 2020
LEROYER, Anne-Marie : Droit des successions (2020)
23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
7 avril 1993
Doctrine
📙Le droit, un système autopoïétique
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
29 août 2024
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
