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29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
13 novembre 2003
Doctrine
Le droit des deux mondialisations
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
16 octobre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 3 : la définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
📝Le Droit de la compliance
26 mars 2021
Les situations en mouvement et le droit
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-1. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
