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21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
Mise à jour : 25 février 2025 (Rédaction initiale : 2 décembre 2023 )
🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
