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25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
9 mai 2022
Publications
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
28 novembre 2012
Doctrine
Etat social et mondialisation : leçon inaugurale d'Alain Supiot au Collège de France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
