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27 mai 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
23 avril 2014
La politique du logement locatif
16 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation. Leçon n°1: Le symptôme du Droit de la Régulation : le Régulateur
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
5 décembre 2023
Conférences
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
29 mai 2026
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
