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8 décembre 2020
Doctrine
📝Le numérique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 février 2024
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 mars 1804
1. Code civil
2044
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
16 février 2023
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
📝Introduction, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'agriculture, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge doit-il respecter la loi ou doit-il respecter le droit ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
24 juin 2008
Conférences
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
