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15 juin 2022
Publications
📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law, in M.-A. Frison-Roche,📘Compliance Monumental Goals
6 juillet 2022
Doctrine
📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
17 mai 2017
📗Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
5. Le droit néo-moderne des politiques publiques
21 février 2013
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Rapport annuel, 21 février 2013, sur les agences de notation
7 mars 2006
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Quelle régulation pour les marchés agricoles ?
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
23 mars 2025
droit illustré
🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"
19 novembre 2012
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
18 octobre 1999
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris c/ TAT
