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21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
Publications
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
1 mai 2012
Doctrine
Les grandes notions du droit privé
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
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22 février 2000
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
27 février 2010
La gestation pour autrui
6 juillet 1992
Les critères de choix du repreneur