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11 janvier 2022
Doctrine
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
2 février 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 septembre 2025
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
1 mai 2012
Les grandes notions du droit privé
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
